Code d’éthique des affaires

OBJECTIFS

Le présent Code d’éthique des affaires (ci-après désigné par le « Code ») établit un ensemble de principes, de règles et de valeurs régissant les relations internes et externes d’Osiris Travel – Viagens e Turismo, Lda. et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation (ci-après désignées conjointement par OSIRIS). Il a été créé avec l’objectif fondamental de partager ces principes, règles et valeurs, ainsi que de promouvoir et d’encourager leur adoption.

CHAMP D’APPLICATION

Le Code s’applique à tous les membres des organes sociaux, aux travailleurs et aux collaborateurs d’OSIRIS, quel que soit leur régime contractuel (ci-après désignés par Collaborateurs). Il s’adresse également aux entités tierces qui contractent avec OSIRIS ou qui agissent en son nom, notamment les fournisseurs et les partenaires.

PRINCIPES

Le comportement entrepreneurial et professionnel des entités et des intervenants visés par le présent Code devra respecter les principes suivants :

Principe de légalité – agir dans le strict respect du cadre constitutionnel et légal en vigueur dans chacun des lieux où OSIRIS opère ;
Principes de justice et d’impartialité – traiter, en tout état de cause, de manière juste et impartiale tous les citoyens et autres entités et organisations avec lesquels ils sont en relation, toute pratique ou décision arbitraire et tout comportement entraînant des avantages ou des préjudices illégitimes étant proscrits ;
Principe d’égalité – agir de manière à ne favoriser ni ne porter préjudice à aucune personne, entité ou organisation en raison de son ascendance, de son sexe, de sa race, de sa langue, de ses convictions politiques, idéologiques ou religieuses, de sa situation économique ou de sa condition sociale, ou de tout autre facteur susceptible de créer une éventuelle inégalité des chances ou de traitement, tout en veillant à ce que des situations identiques fassent l’objet d’un traitement égal ;
Principe de proportionnalité – agir de manière à ce que sa conduite soit adéquate et proportionnée aux objectifs à atteindre et aux tâches à accomplir ;
Principes de collaboration et de bonne foi – collaborer avec toute personne, entité ou organisation avec laquelle ils sont en relation afin d’obtenir le résultat le plus approprié possible à l’accomplissement de leur mission, et agir de manière à ne pas créer d’obstacles ou de difficultés injustifiés à ces personnes, entités ou organisations ;
Principe de prestation d’informations de qualité – fournir toute information qui leur est demandée ou qu’ils doivent transmettre aux destinataires de l’activité d’OSIRIS de la manière la plus complète, véridique, actuelle, claire, objective et rapide possible, en veillant toujours au respect de la loi et de la réglementation en vigueur ;
Principe de loyauté – agir de manière loyale, solidaire et coopérative, tant entre eux qu’avec les personnes et entités, publiques et privées, avec lesquelles ils sont en relation dans le cadre de l’activité d’OSIRIS ;
Principe d’intégrité – guider sa conduite selon des critères d’honnêteté personnelle et professionnelle, ne pouvant adopter aucun acte susceptible de nuire aux autres Collaborateurs ou aux personnes ou entités avec lesquelles ils sont en relation ;
Principes de compétence et de responsabilité – agir de manière responsable et compétente, dévouée et critique, en s’engageant dans la valorisation professionnelle et le respect rigoureux de sa mission ;
Principe d’urbanité – traiter toutes les personnes avec lesquelles ils sont en relation de manière cordiale, respectueuse et pondérée, en favorisant l’existence d’un environnement de travail sain et d’une relation conciliante et coopérative avec les autres personnes et entités.

RELATIONS AVEC ET ENTRE LES COLLABORATEURS

La relation d’OSIRIS avec ses Collaborateurs et entre ceux-ci se fondera sur le respect des engagements suivants :

Traitement respectueux et interdiction de la discrimination : OSIRIS assume la responsabilité de maintenir un lieu de travail exempt de toute discrimination et de toute conduite inappropriée à caractère personnel ; tous les Collaborateurs seront traités de manière juste et avec respect par leurs supérieurs hiérarchiques et leurs collègues ; toute conduite abusive, hostile ou offensive, qu’elle soit verbale ou physique, ne sera pas tolérée.
Égalité des chances : tous les Collaborateurs bénéficieront d’une égalité des chances pour le développement de leur carrière ; OSIRIS s’engage à établir une politique effective d’égalité des chances afin que ses Collaborateurs développent leur activité professionnelle sur la base du mérite ; les Collaborateurs d’OSIRIS respecteront la politique d’égalité des chances dans leur cadre professionnel et soutiendront la formation personnelle et professionnelle de leurs collègues.
Sécurité et santé au travail : OSIRIS mettra à la disposition de ses Collaborateurs un lieu de travail sûr et stable et s’engage à mettre à jour en permanence les mesures de prévention des risques professionnels, ainsi qu’à respecter les réglementations applicables dans tous les lieux où elle exerce son activité ; tous les Collaborateurs devront respecter rigoureusement les normes de santé et de sécurité.
Respect de la vie privée et confidentialité des informations : OSIRIS s’engage à demander et à utiliser exclusivement les données des Collaborateurs nécessaires à la gestion efficace de ses affaires et celles exigées par les normes applicables ; les Collaborateurs qui, en raison de leur fonction, ont accès à des informations confidentielles devront respecter les mêmes principes et seront responsables de ces informations ;
Promotion de l’équilibre personnel et professionnel : OSIRIS favorisera l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle de ses Collaborateurs ; OSIRIS valorise et encourage les avantages impliquant l’existence d’un équilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles du Collaborateur.

ENGAGEMENTS ENVERS LES TIERS ET LE MARCHÉ

OSIRIS et ses Collaborateurs fonderont leurs relations avec les clients et fournisseurs, concurrents et partenaires, investisseurs et tous les agents du marché sur les engagements suivants :

Concurrence loyale : OSIRIS interdit toute action supposant l’exercice de pratiques illicites et de concurrence déloyale et s’engage à contrôler et à surveiller le respect des lois de défense de la concurrence applicables dans les lieux où elle exerce ses activités ;
Qualité : OSIRIS s’engage sur la qualité perçue de ses services auprès de tous ceux qui interagissent avec elle ; OSIRIS cherchera toujours la meilleure satisfaction des attentes de ses clients et déploiera un effort d’anticipation dans la connaissance de leurs activités et de leurs besoins ;
Confidentialité des informations envers les tiers : OSIRIS garantira la confidentialité et la vie privée des données de tiers auxquelles elle a accès ; OSIRIS s’engage à préserver la confidentialité des données de tiers qu’elle détient, sauf en cas d’obligations à caractère légal, administratif ou judiciaire supposant l’obligation de les remettre à des entités ou personnes ou de les rendre publiques ; les Collaborateurs d’OSIRIS, dans l’exercice de leur activité professionnelle, garderont la confidentialité des données, selon les termes mentionnés ci-dessus, et s’abstiendront de toute utilisation inappropriée de ces informations ; lorsqu’il s’agit de données personnelles, OSIRIS et ses Collaborateurs devront respecter intégralement les normes applicables relatives à la protection des données personnelles ;
Transparence, création de valeur et gouvernance d’entreprise : OSIRIS adopte comme principe directeur de son comportement entrepreneurial envers tous les intervenants et le marché en général, la transmission d’une information véridique, complète et exprimant l’image fidèle de l’entreprise, de ses activités commerciales et de ses stratégies ; l’action de l’entreprise et les décisions stratégiques d’OSIRIS sont guidées par la création de valeur pour ses clients, fournisseurs et partenaires, la transparence de la gestion et l’adoption des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise ;
Protection du patrimoine de l’entreprise : OSIRIS et ses Collaborateurs chercheront toujours la meilleure protection des biens et droits constituant le patrimoine de l’entreprise et de ses partenaires, en préservant la confidentialité de leurs informations, qui ne pourront être utilisées que dans le cadre de l’activité de l’entreprise ; les Collaborateurs d’OSIRIS sont responsables de la protection des actifs de celle-ci et de ses partenaires et doivent empêcher toute perte, dommage, vol, utilisation illégale ou malhonnête de ceux-ci ;
Utilisation des informations concernant OSIRIS : OSIRIS exige de ses Collaborateurs qu’ils fassent un usage discret et professionnel des informations de l’entreprise auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leur activité, et qu’ils limitent leur utilisation aux activités propres de l’entreprise.

CADEAUX ET OFFRES COMMERCIALES

OSIRIS n’encourage pas la pratique du don ou de la réception de cadeaux et d’offres commerciales. Les Collaborateurs ne doivent pas accepter, pour leur propre bénéfice, des biens, des services ou tout avantage d’une valeur individuelle supérieure à 100 € (y compris les cadeaux de Noël) de la part de clients, fournisseurs, prestataires de services, partenaires ou de toute autre entité individuelle ou collective ayant eu, ayant ou souhaitant avoir des relations commerciales avec OSIRIS. Toutefois, s’il devient irréalisable ou déconseillé de ne pas les accepter ou de les retourner, l’offre doit être préalablement approuvée par la Gérance d’OSIRIS, qui peut décider de son transfert à la propriété de l’entreprise, auquel cas le Collaborateur doit la remettre au responsable des ressources humaines. La valeur des offres est comptabilisée dans le cumul de toutes les offres de la même personne ou entité au cours d’une année civile.

La restriction précédente ne s’applique pas aux offres ou paiements de biens ou services, tels que les voyages, les repas, l’hébergement ou les spectacles, qui sont attribués par des tiers au collaborateur en raison de l’exercice de ses fonctions, dans le cadre de ses missions de représentation et dans l’intérêt d’OSIRIS. Les exceptions décrites ci-dessus doivent être préalablement communiquées au supérieur hiérarchique.

L’offre de biens à toute entité externe, réalisée par un collaborateur d’OSIRIS, n’est admissible que si, cumulativement, elle est effectuée au nom de l’entreprise, est liée à son activité et correspond aux usages ou aux pratiques habituelles du secteur, et doit être préalablement approuvée par le supérieur hiérarchique respectif.

L’offre ou la réception, en toute circonstance et quelle qu’en soit la valeur, d’argent, de chèques et d’autres biens soumis à des restrictions légales est interdite.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Les Collaborateurs doivent adopter un comportement loyal envers OSIRIS, en évitant toute situation ou activité susceptible de mener à un conflit d’intérêts ou de nuire à la performance professionnelle, et en s’abstenant d’intervenir dans des processus de décision dont pourrait résulter un potentiel conflit d’intérêts.

Aux fins du présent Code, il existe un conflit d’intérêts chaque fois qu’un collaborateur d’OSIRIS a un intérêt personnel ou privé dans une affaire donnée susceptible d’influencer, ou de paraître influencer, l’exercice impartial et objectif de ses fonctions.

On entend par intérêt personnel ou privé tout avantage potentiel pour soi-même, son conjoint ou la personne avec laquelle il vit dans des conditions analogues à celles des conjoints, un parent ou allié, ainsi que pour son cercle d’amis et de connaissances.

Les Collaborateurs d’OSIRIS qui, dans l’exercice de leurs fonctions, se trouvent face à une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts, doivent en informer la gérance d’OSIRIS et se déclarer empêchés ou demander à être dispensés de la réalisation de l’activité ou de la tâche conflictuelle. En cas d’impossibilité de s’abstenir d’intervenir dans ces situations, ils ne pourront intervenir qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la gérance d’OSIRIS.

Les Collaborateurs d’OSIRIS doivent également s’abstenir de participer ou d’exercer des fonctions dans des entités ou organisations où l’activité à développer pourrait entrer en conflit avec l’accomplissement de leurs fonctions chez OSIRIS ou dont les objectifs pourraient être contraires à ceux d’OSIRIS.

NON-RESPECT

Le non-respect des dispositions du présent Code peut, une fois les conditions légales respectives vérifiées, donner lieu à une responsabilité disciplinaire ou pénale.

DIFFUSION

Le présent Code est diffusé sur le site d’OSIRIS (www.osiris.pt) et sur l’intranet de l’entreprise, ainsi que par d’autres moyens internes.